Mentions Légales

Mises à jour 31 janvier 2017

Avant-propos

Le site internet www.structures.me, y compris dans sa version optimisée pour la navigation sur des mobiles, tablettes et smartphones.

Les informations communiquées sur le site sont destinées à un public situé en France. Les mentions légales applicables à tout autre pays ou région du monde peuvent être différentes. La rubrique « Luminaires du site permet par ailleurs la vente de produits en ligne, dont les modalités sont définies dans les conditions générales de vente de Structures, formant un ensemble contractuel avec les présentes mentions légales.

1. Coordonnées

Structures est une société par actions simplifiées dont le siège social est situé 8 rue du roi Albert 44000 Nantes, immatriculée sous le numéro SIRET 788 747 749 000 26 RCS Nantes et sous le numéro de TVA intracommunautaire : FR39 788 747 749.

Structures est l’éditeur du site dont Monsieur Jean-François MICHON est le directeur de publication en sa qualité de Président de la société.

Pour toute question ne concernant pas le site www.structures.me, nous vous remercions de bien vouloir adresser à notre service relations clientèle vos réclamations :

• Par courrier ; en écrivant à Structures, 8 rue du roi Albert, 44000, Nantes
• Par e-mail : à l’adresse suivante : contact@structures.me
• Par téléphone : au 09 84 34 52 00, du lundi au vendredi de 9h à 18h

Pour toute question concernant votre commande réalisée sur le site de Structures, nous vous remercions de bien vouloir téléphoner au numéro suivant : 09 84 34 52 00, du lundi au vendredi, de 9h à 18h.

Le site www.structures.me est hébergé par la société Oceanet Technology, 2 Impasse Joséphine Baker, 44800 Saint-Herblain – France. Téléphone : 02 28 03 78 78

Le site www.structures.me a été conçu et réalisé par Fly Designers, 31Bis rue la Tour d’Auvergne 44 200 Nantes – France. Téléphone : 02 40 86 83 08

2. Données nominatives

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations recueillies dans le cadre de l’utilisation du présent site et/ou de tout service sont destinées à la société Structures.

Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Pour cela, vous pouvez faire vos demandes soit :

• Par courrier : à Structures, 8 rue du Roi Albert, 44 000 Nantes
• Par téléphone : au 09 84 34 52 00
• Par e-mail à l’adresse suivante : contact@structures.me

L’accès au site ainsi que l’utilisation de son contenu s’effectuent dans le cadre des mentions d’utilisation d’écrites ci-après. Le fait d’accéder et de naviguer sur le site constitue de votre part une acceptation sans réserve des précisions suivante d’écrites ci-après.

3. Droit de propriété intellectuelle

Structures a ouvert ce site pour l’information personnelle de ses utilisateurs. Aucune exploitation commerciale par des tiers même partielle des données qui y sont présentées ne pourront être effectuée sans l’accord préalable et écrit de Structures. Les photographies, images, textes, et autres documentations représentées sur le présent site Internet sont l’objet de droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle et sont selon les cas, propriété d’un groupe ou de tiers ayant autorisé limitativement Structures à les utiliser.

À ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation, partielles ou intégrales, ou transfert sur un autre site sont interdits. Leur reproduction partielle ou intégrale, sans l’accord préalable et écrit de Structures est strictement interdite.

4. Gestion des Cookies

Un cookie ne permet pas de vous identifier ; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur le site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.)

Les cookies que nous utilisions sont exemptés de consentement car il s’agit de cookies de « panier d’achat » pour un site marchant. En effet, la CNIL précise que s’ils servent certaines finalités spécifiques, certains cookies peuvent être déposés ou lus sans recueillir le consentement préalable des personnes. Ce sont les cookies ayant pour finalité exclusive de permettre, ou de faciliter la communication par voie électronique et les cookies strictement nécessaires à la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur. Sont concernés par exemple :
• Les cookies de  » panier d’achat  » pour un site marchand ;
• Les cookies  » identifiants de session « , pour la durée d’une session, ou les traceurs persistants limités à quelques heures dans certains cas ;
• Les cookies d’authentification de l’internaute ;
• Les cookies de session créés par un lecteur multimédia ;
• Les cookies de session d’équilibrage de charge ( » load balancing « ) ;
• Les cookies persistants de personnalisation de l’interface utilisateur.

5. Conditions d’accès et d’utilisation

Le présent site est accessible 24h/24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, fait(s) de tiers et/ou travaux de maintenance et interventions nécessaires au bon fonctionnement du site.

6. Garanties et responsabilité

Structures s’efforce d’assurer au mieux que les informations accessibles par l’intermédiaire du Site sont exactes et mises à jour. Cependant, Structures ne garantit en aucune manière que ces informations soient exactes, complètes et à jour. Structures n’assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie du site.

Sous réserve des dispositions spécifiques à la vente en ligne, Structures ne peut être tenue pour responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu’en soit la cause, origine, nature et conséquence, découlant de la consultation ou de l’utilisation du site. Notamment, Structures décline toute responsabilité en cas d’interruption ou d’inaccessibilité du site, de survenance de bogues, de tout dommage résultant d’actes frauduleux de tiers (tels que intrusion) à partir du site.

Structures met en œuvre des moyens destinés à assurer la sécurité des fichiers constitués à partir des données à caractère personnel collectées sur le site. Structures ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire votre attention sur l’existence d’éventuels risques en termes de confidentialité des données transitant via ce réseau.

Pour toute question concernant les règles de garanties et responsabilité applicable à la Boutique en Ligne Structures, nous vous invitons à consulter les conditions générales de ventes de Structures, accessibles sur le site www.structures.me.

7. Affichage des prix

Le cas échéant, et à l’exclusion d’un acte d’achat en ligne, les prix affichés sur le site sont indiqués en Euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC).

Pour une commande effectuée sur le site de Structures, les frais de livraison sont à ajouter au montant total TTC de la commande. Les prix indiqués sur le site de Structures ont une valeur contractuelle et correspondent aux prix de vente des produits à destination du consommateur. Davantage de précisions sur les prix sont disponibles dans nos conditions générales de vente.

Les prix indiqués dans la rubrique « Luminaires » sont communiqués à titre indicatif et n’ont pas valeur contractuelle. Ces prix sont susceptibles d’évolution et de modification sans préavis.

8. Modification des mentions légales

Structures vous informe que les présentes mentions peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve lorsque vous accédez au site postérieurement à leur mise en ligne. Nous vous recommandons de consulter régulièrement la présente page.

9. Litiges

Les présentes mentions sont établies en conformité avec le droit français (à l’exclusion de ses dispositions qui renverraient à l’application d’une loi étrangère), et notamment les dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique ainsi que la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 Informatique et Libertés. Les juridictions françaises nantaises sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent au site à l’exception des règles de compétence spéciale, notamment en cas de litige avec un consommateur.